25 % pour les logements acquis ou construits en 2009,
25 % pour les logements acquis ou construits en 2010,
15 % pour les logements acquis ou construits en 2011 ou 25 % si BBC,
10 % pour les logements acquis ou construits en 2012 ou 20 % si BBC.
Lorsque l'acquisition ou la construction d'un logement neuf dont le niveau de performance énergétique globale, déterminé dans des conditions fixées par décret et justifié par le bénéficiaire, est supérieur à celui qu'impose la législation en vigueur, le taux de la réduction d'impôt est majoré de dix points pour les logements acquis ou construits en 2011 et 2012.
Economies fiscales et sociales maximum sur 15 ans : 100.000 €
Scellier populaire
Le taux de la réduction d'impôt est fixé à :
37 % pour les logements acquis ou construits en 2009,
37 % pour les logements acquis ou construits en 2010,
27 % pour les logements acquis ou construits en 2011 ou 37 % si BBC,
22 % pour les logements acquis ou construits en 2012 ou 32 % si BBC.
Déduction de 30% sur les revenus fonciers bruts durant toute la période d'engagement de location par le dispositif Scellier populaire.
Lorsque l'acquisition ou la construction d'un logement neuf dont le niveau de performance énergétique globale, déterminé dans des conditions fixées par décret et justifié par le bénéficiaire, est supérieur à celui qu'impose la législation en vigueur, le taux de la réduction d'impôt est majoré de dix points pour les logements acquis ou construits en 2011 et 2012.
Economies fiscales et sociales maximum sur 15 ans : 170.000 €
Scellier Outre Mer
Le taux de la réduction d'impôt est fixé à :
·40% sur 9 ans pour les logements acquis ou construits en 2009 et en 2010,
·et 52% sur 15 ans pour les logements acquis ou construits en 2009 et en 2010 en intermédiaire + abattementde 30% sur revenus fonciers.
·Possibilité de report pendant 6 ans de la réduction d'impôt.
·Plafond annuel pour le calcul de la réduction d'impôt : 300.000 € (pas de plafond au m2).
Economie fiscales et sociales maximum sur 15 ans : 186.000 €
Scellier ancien réhabilitation
Avantages fiscaux :
Idem Scellier ou Scellier populaire.
L'amortissement globale est donc de 50 ou 65% du coût d'investissement du logement.
Déduction spécifique de 30% sur les revenus fonciers bruts pendant toute la durée d'engagement de location soit 15 ans si option Scellier populaire.
Economies fiscales et sociales maximum sur 15 ans : 100.000 € à 170.000 €
Girardin
Le taux de la réduction d'impôt est fixé à :
40% pour les investissements dans le secteur libre,
et à 50% pour les investissements dans le secteur locatif intermédiaire.
+ 10% si le bien est dans une zone urbaine sensible.
+ 4% si l'immeuble utilise les énergies renouvelables pour la production d'énergie.
Economies fiscales et sociales maximum sur 15 ans : 192.000 €
Demessine
Le taux de la réduction d'impôt est fixé à :
·25 % du prix de revient du logement dans la limite de 50.000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée soit 12.500 €.
·et de 25% dans la limite de 100.000 € pour un couple marié ou lié par un PACS soumis à une imposition commune soit 25.000 €.
·Récupération de la TVA au taux de 19,60%.
Economies fiscales et sociales maximum sur 15 ans : 100.000 € (récupération TVA incluse)
Malraux 2009
Base de la réduction d'impôt : les dépenses sont retenues dans la limite de 100.000 euros par an.
Le taux de la réduction est de :
30% en cas d'immeuble situé en zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP)
40% pour les immeubles situés dans un secteur sauvegardé.
Economies fiscales et sociales maximum sur 15 ans : 85.000 €
Monument historique
Avantages fiscaux :
Sous certaines conditions bénéficier de subventions versées par l'Etat.
Déduire sans limitation et sans distinction de charges (intérêts d'emprunt compris) les déficits fonciers.
Constater un déficit foncier reportable sans limitation sur le revenu global lorsque l'immeuble ne dégage pas de recettes.
Jouir de l'immeuble en tant que résidence principale tout en constatant un déficit foncier imputable sans limitation sur le revenu global.
Déduire les charges résultant de l'ouverture au public (entretien des parcs et jardins, frais de publicité et de promotion de l'immeuble).
Décote pratiquée sur l'évaluation du bien en matière d' ISF en raison de certaines contraintes (ouverture au public, charges d'entretien).
Exonération des droits de donation et de succession en cas de transmission de l'immeuble et des meubles meublants.
Economies fiscales et sociales maximum sur 15 ans : 80.000 €Location meublée :
Avantages fiscaux du loueur en meublé non professionnel :
Soit une réduction d'impôt de 25% sur le montant de l'investissement HT plafonné à 300.000 € HT. Aucun amortissement possible.
Soit une réduction d'impôt de 5% plafonnée à 25.000 € + amortissement de 85% de votre investissement HT + report des déficits sur revenus de même nature pendant 10 ans.
Soit l'amortissement de la totalité de votre investissement HT + report des déficits sur revenus de même nature pendant 10 ans.
Récupération de la TVA au taux de 19,60% dans les 3 cas.
Economies fiscales et sociales maximum à terme actualisées :125.000 €
Note : Les économies fiscales et sociales maximum sur 15 ans ont été calculées sur la base d'un investissement de 300.000 €, financé par un crédit in fine 110% sur 15 ans au taux de 4,30% fixe. L'emprunteur est soumis à la tranche marginale d'imposition maximum (TMI 40%) et a des revenus fonciers existants imposables.
